MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION
DU SITE www.physicunit.com

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.


Article 1 - informations – définition

1.1 Informations légales

Site : www.physicunit.com.

éditeur (ci-après «l'Éditeur») : la société Sas médiCairn, société par action simplifiée, au capital de 2.000 euros, dont le siège social est situé 273, route de Vesonne à Faverges (74210), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro 795 351 576 (nº TVA intracommunautaire : FR 46 795 351 576) représentée par son président Monsieur Jean-Philippe Martinet - Numéro de téléphone 00 33 (0)450 456 480 ou via le formulaire de contact

Directeur de la publication : Monsieur Jean-Philippe Martinet

Hébergeur : 1&1 INTERNET, société à responsabilité limitée, au capital de 100.000 euros, dont le siège social est sis 7, place de la Gare à Sarreguemines (57201), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775 représentée par son gérant Monsieur Olivier Mauss - Numéro de téléphone : 0970 808 911 ou via le formulaire de contact

1.2 Définitions

Membre : désigne toute personne valablement inscrite pour l'utilisation du Site et à jour de ses propres obligations envers l'Éditeur.

Membre Coach : Membre qui fournit ou propose une prestation de coaching dans le domaine de l'activité physique, sportive ou du bien-être physique.

Membre Pratiquant : Membre qui recherche une prestation délivrée par un Membre Coach.

Site : désigne le présent site internet www.physicunit.com dédié à la mise en relation, la communication et la gestion en coaching, en activité sportive, physique et bien-être, accessible aux Membres.

Service : désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres.

Utilisateur : désigne toute personne Membre ou non qui visite le Site.


Article 2 - Accès au Site et inscription aux Services

L'accès au Site est réservé aux personnes majeures. L'Éditeur se réserve le droit de demander toute justification de l'âge du Membre.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour être Membre, l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription doit être rempli. Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer l'Éditeur sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel sur le Site.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un ou de plusieurs identifiant(s) (login) et d'un ou de plusieurs mot(s) de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Le Membre sera responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit l'Éditeur contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, l'Éditeur n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement l'Éditeur.

Lorsqu'un Membre souhaite parrainer une personne et fournit à l'Éditeur les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cette personne son consentement exprès au traitement de ses données par l'Éditeur, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à l'Éditeur ses coordonnées, un message électronique d'information sur les Services.

Le cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive. Par mesure de sécurité et de qualité du Service, l'Éditeur désactive les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 3 (trois) mois.

L'inscription entraîne l'acceptation expresse et sans réserve par le Membre des présentes conditions générales matérialisées par le «cochage» obligatoire de la case d'acceptation des conditions générales «J'ai lu et j'accepte l'ensemble des règles édictées par les présentes conditions générales d'utilisation». Le Membre s'engage à conserver sur un support durable les présentes conditions générales d'utilisation, pour cela une version imprimable PDF est en place.

Le Membre reconnaît qu'il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu'il dispose de l'autorisation de la personne habilitée.

Seuls les Membres peuvent avoir accès et utiliser les Services soumis à un accès, les autres Services proposés sont en accès libre.


Article 3 - Utilisation des services proposés par le site

3.1 Obligations de l'Éditeur

Le Site assure notamment une mise en relation entre les Membres Coach et les Membres Pratiquants.

Les Services ne recouvrent pas la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, l'Éditeur n'a pas pour obligation d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au Site ou de contrôler les contenus édités par les Membres.

L'Éditeur ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, il ne s'engage pas à vérifier l'identité des Membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus.

3.2 Obligations du Membre

Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Le Membre Pratiquant a pour obligation de s'assurer qu'il est lui-même apte physiquement à pratiquer toute activité physique notamment celle préconisée par les Membres Coach. Il s'engage, avant de pratiquer les exercices proposé par un Membre Coach, à avoir passé une visite médicale ayant pour but la délivrance d'un certificat médical de non contre-indication médicale lui permettant de pratiquer en amateur les activités physiques qui font l'objet d'un entrainement via les Services du Site. A ce titre le Membre Pratiquant s'engage à avoir en sa possession un certificat médical récent de non contre-indication médicale.

Le Membre Coach reconnait qu'il dispose de toutes les qualifications, diplômes et autorisations nécessaires à l'exercice de sa profession.


Article 4 - Contenu du Site

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment toutes les applications informatiques ou codes informatiques, les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du Site ou d'un des éléments qui le composent sans l'autorisation expresse de l'Éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par l'Éditeur ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l'autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de l'Éditeur ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

En soumettant un contenu (notamment, et sans que cette liste soit exclusive, critiques, commentaires, images, vidéos, soumissions d'idées, suggestions et publications de messages sur les forums) sur le Site, le Membre ou l'Utilisateur accorde à l'Éditeur, en vue d'exploiter ledit contenu en tout ou en partie, en dehors de l'espace dans lequel il a été mis en ligne, un droit et une licence irrévocable, à titre non exclusif, pour le monde entier et à titre gracieux, pour la durée de protection des droits d'auteur telle que prévue dans le code de la propriété intellectuelle, d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, exploiter, exécuter, communiquer, représenter, traduire, sous-licencier, créer des œuvres dérivées, et distribuer ledit contenu, ou l'incorporer dans quelque forme que ce soit, media, ou toute technologie connue ou inconnue à ce jour, notamment pour faire la promotion de l'Éditeur et de ses services et donne son accord pour toute utilisation à ces fins.


Article 5 - Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l'Éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour
  • mettre à jour, modifier et/ou supprimer tout ou partie des Services à tout moment et sans préavis

Article 6 - Responsabilités

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site utilisé par le Membre est sous son entière responsabilité. Le Membre doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. Le Membre est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre d'un Membre :

  • du fait de l'usage du Site ou de tout Service accessible via Internet
  • du fait du non-respect par un Membre des présentes conditions générales

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés aux Membres, à des tiers et/ou à l'équipement des Membres du fait de sa connexion ou de l'utilisation du Site et le Membre renoncent à toute action contre lui de ce fait.

L'Éditeur est tiers à toute relation contractuelle entre un Membre Pratiquant et un Membre Coach et décline toute responsabilité en cas de dommage subi par l'un en raison du fait de l'autre. Ainsi notamment, l'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un accident survenu à un Membre durant l'une des séances d'exercice.

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du Site par un Membre, il pourra se retourner contre ledit Membre pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


Article 7 - Liens hypertextes

La mise en place par le Membre de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée via le formulaire de contact.

L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.


Article 8 - Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'Éditeur pour la gestion des relations avec les Membres Pratiquants ou Coach ou entre les Membres. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'Éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL sous le nº 1735948 v0.

Ces informations peuvent inclure les noms, prénoms, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur la condition physique, informations sur le niveau sportif, informations sur l'utilisation du Service. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout Utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

Conformément aux dispositions de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l'Éditeur, soit par courrier postal à l'adresse suivante : Sas médiCairn - 273, route de Vesonne - 74210 Faverges, soit par courriel via le formulaire de contact.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies sur les Membres lors de leur inscription sont utilisées pour offrir différents Services aux Membres. Toutes les précautions ont été prises sur les bases de données pour archiver ces informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains des employés de l'Éditeur sont destinataires de ces informations et y ont accès à des fins commerciales et administratives. Les informations personnelles fournies lors de l'inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de l'information et de l'accord préalable du Membre, ou à défaut d'opposition de sa part.

L'Éditeur est susceptible de faire parvenir à ses Membres sous réserve de leur libre accord préalable et informé lors de leur inscription et sauf s'ils s'y opposent ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors de l'inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains partenaires. Si le Membre ne souhaite pas recevoir ces offres promotionnelles, il peut s'y opposer à tout moment à partir de la rubrique «Mon compte» sur le Site ou par courrier postal à Sas médiCairn - 273, route de Vesonne - 74210 Faverges ou via le formulaire de contact.

L'Éditeur peut partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, l'Éditeur ne transmet pas d'information qui permettraient d'identifier les Membres.

Si, lors de la consultation du Site, le Membre accède à des données à caractère personnel, il doit s'abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'Éditeur décline toute responsabilité à cet égard.


Article 9 - Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards telles que ID de session et données d'usage de notre site exclusivement. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert aux Membres.

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Article 10 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française.


Article 11 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, le Membre peut laisser un message électronique envoyé via le formulaire de contact